La légitime défense

Paul Cazalbou, doctorant en droit pénal
Institut de droit privé (EA 1920)
Université de Toulouse I Capitole

Le rapport en sciences juridiques et sports de combat ou arts martiaux au sens large, s’il n’est pas à première vue évident, est néanmoins bien réel et palpable tant pour le profane que pour les pratiquants de ces disciplines. Le droit à en effet vocation à englober les phénomènes sociaux de manière à permettre une résolution pacifiée des litiges qu’ils génèrent.

Les sports de combat, en ce qu’ils mettent en rapport des êtres humains rentrent donc tout naturellement dans le périmètre d’action du droit. Ils interagissent en fait avec toutes les branches du droit. Ainsi en cas de blessure d’un pratiquant, à l’entraînement ou en compétition, on verra se poser des questions de responsabilité civile voire de droit des assurances. Si un sportif essaie de monnayer son image à travers des contrats de sponsoring ce seront alors des questions de droits des contrats, de droit commercial voire de droit des sociétés qui se poseront. Bref, le sport est irrigué par le droit quoique on ne le perçoive pas forcément au premier abord.

Les sports de combat présentent néanmoins, de ce point de vue, une particularité. Ils enseignent, entre autres choses, à leurs pratiquants l’art du combat : Comment se battre, comment maîtriser un adversaire et, éventuellement, comment le neutraliser. Loin de ne recevoir application que sur le tatami ou le ring, ces connaissances acquises à l’entraînement et en compétition suivent l’individu dans sa vie de tous les jours et peuvent, dans certains cas, être utilisés en dehors du cadre strictement sportif ou professionnel et ce à bon comme à mauvais escient. Ces connaissances confèrent ainsi incontestablement un avantage à leur détenteur lorsqu’ils se trouvent confronté à une agression ou lorsque lui-même, faisant peu de cas de la philosophie, de l’éthique, censée accompagner son sport, agressera autrui. Ces sports de combat entretiennent donc potentiellement, plus que tout autre sport, un rapport à la branche du droit qui sanctionne les atteintes aux règles élémentaires de la vie en société : le droit pénal.

L’étude qui sera présentée dans le cadre de ces journées d’étude et de recherche n’aura néanmoins pas pour ambition de présenter tous les points de rencontre entre sports de combat, arts martiaux, éthique et droit pénal mais plutôt de s’intéresser à un mécanisme particulier du droit pénal qui nous semble illustrer ce lien mieux que tout autre : la légitime défense.

Ce dispositif pénal répond à l’idée assez simple selon laquelle un individu agressé se voit autorisé par la loi à riposter pour protéger son intégrité physique, celle d’autrui et, dans une moindre mesure, ses biens. Il commet alors lui-même une infraction qui sera néanmoins justifiée par la situation dans laquelle il se trouvait. A ce titre les individus qui, par leur pratique régulière d’un sport de combat ont acquis des connaissances leur permettant plus que n’importe qui d’autre, de riposter efficacement, sont dans une situation très particulière. Leur riposte peut ainsi être foudroyant mais elle ne s’affranchit pas des règles classiques de la légitime défense qui veulent que pour être acceptable, elle soit : nécessaire, proportionnée et concomitante à l’agression.

Notre étude s’organisera autour de plusieurs axes. Dans un premier temps, elle s’attachera à démontrer que les critères choisi par la loi pour justifier la riposte de la personne agressée peuvent être mis en relation directe avec l’éthique enseigner aux pratiquants des sports de combat soit qu’à l’inverse, une riposte en dehors des limites posées par ces critères aboutie à une violation de l’éthique du combattant. Dans un second temps, l’étude portera plus précisément sur le sort réservé aux pratiquants d’arts martiaux par les juridictions Françaises qui, si elles utilisent à leur égard les mêmes critères que pour le commun des mortels, sont peut-être plus sévères dans leur application quant à des personnes qui ont appris à se défendre. Enfin, nous évoquerons à titre d’illustration, le cas particuliers de certaines techniques d’autodéfenses qui poussent les critères juridiques de la légitime défense dans leurs derniers retranchements. L’étude s’appuiera tout du long sur des exemples tirés de décisions de justice rendues dans des affaires ou au moins l’un des protagonistes à usé de techniques de combat.

Commentaires infokaraté : Ce qui n’est pas précisé dans ce texte et qui a été clairement dit lors de la présentation de ce juriste : Rien ne dit dans la loi que le pratiquant de sports de combat ou d’arts martiaux n’a pas le droit de se servir de ses techniques pour se défendre. Là où le droit met en cause l’emploi de ces techniques, c’est lorsque que leur usage dépasse le cadre de la légitime défense qui s’articule autour de ces 3 axes : nécessaire / proportionné / immédiat (concomitant).

Un exemple de cas traité en justice a été donné en ce sens : Un jeune combattant d’une vingtaine d’années pratiquant d’un sport de combat à haut niveau fut agressé par une personne d’une soixantaine d’années (Altercation sur la voie publique suite à un incident de la circulation). Il s’avère que l’agresseur à l’origine étaient bien la personne âgée MAIS au regard du rapport médical faisant état des blessures constatées sur cette personne âgée, c’est le jeune qui s’est retrouvé en situation d’agresseur même si le rapport médical de ce dernier a démontré des blessures de très moindre gravité (griffures).

Le motif : les capacités physiques et les compétences techniques à maîtriser une personne n'étant pas une menace au regard de son âge, dénote une volonté non plus de se défendre mais d’agresser.. Le rapport : Nécessaire / proportionnalité de la riposte s'est retourné contre le jeune qui aurait du faire usage de son art à bon escient plutôt que d'infliger de graves blessures à son agresseur.

Autre exemple : Dans tous les cas ou l'alcool s'en mêle et là je parle des 2 protagonistes. Les 2 sont pénalement responsables et les torts sont souvent calculés en fonction de la gravité des blessures infligées de part et d'autre. Bref, dès qu'il y a de l'alcool dans le sang des 2 cotés, la notion de légitime défense ne peut plus être invoquée.