Infokarate.com E-cards est un service d’envoi de cartes postales électroniques sur le web. La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services du site internet www.infokarate.com


CONTENU & RESPECT DU DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS

Vous êtes seul responsable du contenu de vos cartes virtuelles, qui doit se conformer aux dispositions suivantes, même si l'accès est libre. Notamment, vous vous engagez à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
- contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes
- à caractère pornographique ou pédophile. Seront exclus sans préavis tout site diffusant sous forme de bandeau des publicités pour des sites internet à caractère pornographique.
- incitant à un délit, au crime et aux actes de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
- incitant au suicide
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

- les droits de la personnalité
- les droits des marques
- les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de www.infokarate.com et à ne pas se livrer à des déclarations portant atteinte à www.infokarate.com.

COUT D’UTILISATION DU SERVICE

L’envoi d’une carte postale électronique de type image sur une adresse e-mail est un service gratuit.


PROPRIETE INTELLECTUELLE & DROITS D'AUTEUR

Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle ( tels que notamment droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins ), l'utilisateur doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales avant toute reproduction, représentation, communication au public.

Ainsi chaque utilisateur garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à ses pages personnelles, permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes.

RESPONSABILITE

L'utilisateur devra s’assurer de la validité des adresses e-mail du destinataire d’une carte postale virtuelle.

A défaut de réception, Infokaraté ou son webmaster Alain Foltzer ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. De plus, il est proposé à l’expéditeur une option gratuite permettant au destinataire de recevoir une copie de sa carte par e-mail.

Infokarate.com se veut être un site grand public accessible à tous. Néanmoins, les parents sont invités à contrôler l'utilisation faite par leurs enfants mineurs de l'accès à internet. En leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur enfant et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.


CODE DE BONNE CONDUITE

L'utilisateur s'engage également à respecter les règles et les usages en vigueur sur Internet, notamment la " netiquette " et les codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le utilisateur peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener à l'exclusion du contrevenant.

DISPONIBILITE DU SERVICE

Alain Foltzer, webmaster du site infokarate.com s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible www.infokarate.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Alain Foltzer, webmaster du site infokarate.com peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques. Alain Foltzer n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le utilisateur ou tous tiers.
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Alain Foltzer se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter sans préavis à n'importe quel moment ce service.

DISPONIBILITE - SECURITE

L'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

L’utilisateur reconnaît que Alain Foltzer n’est pas le seul intervenant dans le processus d’acheminement de la carte.

CONCLUSION
Les parties sont convenues que www.infokarate.com peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service.En utilisant le service d'envoie de cartes virtuelle sur www.infokarate.com, l'utilisateur certifie avoir lu les présentes conditions d'utilisation et les accepte.